Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Photographe et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») commandant une prestation photographique (séance maternité, naissance, famille, portraits en studio) ou des produits dérivés.

Article 2 — Réservation, Signature du Devis et Acompte

Signature du devis et valeur contractuelle : Toute réservation de séance nécessite la signature préalable du devis (manuelle ou électronique). La signature du devis est obligatoire, fait guise de contrat entre les deux parties et vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Acompte : La réservation devient définitive à réception du devis signé et d'un acompte de 60 euros du montant total de la prestation. Cet acompte valide l'obligation de réservation de la date par le Photographe.

Solde : Le solde est payable le jour de la séance au studio ou au plus tard avant la livraison des galeries et produits.

Solde : Le solde est payable le jour de la séance au studio ou au plus tard avant la livraison des galeries et produits.

Article 3 — Tarifs et Paiement

Prix : Les prix sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont exprimés en euros (€).

Moyens de paiement acceptés :  virement bancaire ou espèces.

Défaut de paiement : Aucun fichier numérique ni produit physique ne sera remis avant le paiement intégral de la commande.

Article 4 — Annulation, Report et Rétractation

Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de recherche ou de création personnalisées exécutées à une date déterminée.

Report du fait du Client : Toute demande de report doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance (hors cas de force majeure ou raisons médicales liées à la grossesse/l'accouchement). L'acompte sera conservé et reporté sur une nouvelle date.

Annulation par le Client : En cas d'annulation ferme par le Client, l'acompte versé reste acquis au Photographe à titre d'indemnisation.

Annulation/Report par le Photographe : En cas de force majeure ou d'incapacité médicale du Photographe, la séance sera reportée. En cas d'impossibilité d'accord sur une nouvelle date, l'intégralité des sommes versées sera restituée au Client.

Article 5 — Déroulement de la Séance Studio

Lieu : Les séances studio se déroulent à l'adresse du studio situé à Hagondange (57300).

Ponctualité : Le Client s'engage à arriver à l'heure convenue. Tout retard supérieur à 15 minutes pourra être déduit de la durée totale de la séance pour ne pas impacter les rendez-vous suivants.

Sécurité et accompagnants : Le studio est un espace privé. Seules les personnes participant à la séance sont autorisées, sauf accord préalable. Les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents.

Article 6 — Traitement, Retouche et Livraison

Sélection et retouche : Le choix des images présentées dans la galerie de sélection appartient au Photographe. Le travail de retouche propre au style artistique du Photographe est appliqué aux photos sélectionnées finalisées. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au Client.

Délais de livraison : La galerie en ligne de sélection est mise à disposition sous 15 à 21 jours ouvrés après la séance. Les produits physiques commandés (tirages, albums) nécessitent un délai supplémentaire d'impression variable selon le prestataire.

Article 7 — Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Droits d'auteur : Les photographies sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle (article L. 111-1). Le Photographe demeure le seul propriétaire des droits d'auteur sur l'ensemble de ses clichés.

Usage privé : Le Client dispose d'un droit d'utilisation privée et personnelle des photographies. Toute utilisation commerciale, revente ou modification (filtres, recadrages dénaturants) des images est strictement interdite sans accord écrit.

Réseaux sociaux : En cas de publication sur les réseaux sociaux personnels du Client, la mention du nom commercial du Photographe est appréciée.

Article 8 — Droit à l'Image

Le Photographe peut demander au Client l'autorisation de publier certaines photographies à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, vitrine du studio).

Une autorisation explicite de droit à l'image est proposée au Client. Le Client est libre d'accepter ou de refuser la publication des images de lui-même ou de ses enfants mineurs. Le refus n'entraîne aucun surcoût.

Article 9 — Conservation des Données et Fichiers

Fichiers numériques : Le Photographe s'engage à conserver les fichiers retouchés pendant une durée de 6 mois après la séance. Passé ce délai, la sauvegarde n'est plus garantie.

Données personnelles (RGPD) : Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la commande et à la facturation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 — Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter le Photographe en priorité pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de réclamation non résolue.